Signaler des maltraitances

Ce que nous considérons de façon globale comme des actes de cruauté volontaires, mauvais traitements, atteintes involontaires ou volontaires, à la vie d’un animal, est réprimé par les articles: 521-1, 654-1, R653-1 et R655-1 du CODE PÉNAL.

Nous constatons un manque d’intérêt porté à la cause animale.
Certains tribunaux de notre région classent sans suite la plupart des dossiers présentés, lorsqu’il s’agit de mauvais traitements.

Les actes de cruauté sont pris plus au sérieux par la Justice. Quand il n’est pas trop tard, l’animal nous est confié, ce qui nous permet de le replacer après lui avoir apporté tous les soins nécessaires.

La maltraitance

Il faut bien distinguer les nuisances qui sont des gênes, et la maltraitance où la vie d’animaux est en danger.

Nuisance :

Sonore : Vous êtes dérangé par un chien qui aboie, que faire ?

– Prendre contact avec le propriétaire :

Le but est d’entamer une discussion et trouver une solution à l’amiable. Si les nuisances se produisent en son absence, il est possible que celui-ci n’en ait pas conscience !

– Trouver avec lui des aménagements à mettre en place :

(isolation phonique, colliers anti-aboiements à spray…). Attention certains équipements tels que les colliers électriques sont vivement déconseillée : ceux-ci sont douloureux pour l’animal et ne fonctionnent pas avec tous les chiens (certains chiens, surpris ou effrayés par la douleur de la décharge aboieront davantage… En outre, ces colliers ne permettront pas de comprendre pourquoi le chien aboie (anxiété, phobies…) et ne permettra pas d’en traiter la cause.

– Parlez-lui de faire appel à un éducateur canin :il pourra certainement l’aider à trouver la cause des aboiements et à diminuer leur fréquence

– Si les nuisances se poursuivent, c’est auprès de la mairie de votre commune qu’il faut se tourner ou vous pouvez faire intervenir la police. Si les discussions amiable, interventions de la police et du maire n’ont rien donné vous pouvez déposer plainte, il vous faudra fournir attestations de voisinage, pétitions, PV de police…

 

Divagation : Un animal à plus de 200 mètres d’habitations ou plus de 1 000 mètres du domicile de son propriétaire et sans surveillance de celui-ci est considéré en divagation.

Que faire ?

C’est au Maire de la commune de faire le nécessaire pour faire cesser l’état de divagation. Vous avez également la possibilité de faire appel à la police ou à la gendarmerie afin qu’elle constate la divagation et sanctionne éventuellement le propriétaire des animaux, par une amende.

A savoir : Le Code rural prévoit que chaque commune, quelle que soit sa taille, doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.

N’hésitez pas à contacter votre mairie pour savoir quelle fourrière appeler.

Maltraitance :

 A savoir, les actes suivants sont interdits :

  • Priver un animal de nourriture et d’eau
  • Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure
  • Placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents.
  •  Cela vaut notamment lorsque l’habitat est trop petit, n’offre pas des conditions climatiques supportables par l’animal.

Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique :

Si cela nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, alertez la police ou la gendarmerie. La police ne veut pas se déplacer et l’animal est livré à lui-même ou en situation d’urgence immédiate ? Vous pouvez contacter votre mairie et les pompiers.

 

Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal chez un particulier :

Comme dans toutes situations de conflits, le règlement à l’amiable est à privilégier en exposant les faits au propriétaire de l’animal. Si le propriétaire n’est pas joignable, qu’il ne veut rien écouter et que vous constatez que la situation ne bouge pas, s’aggrave alors :

– Prévenez votre mairie, afin d’étayer vos dires n’hésitez pas à réunir d’autres témoignages et à prendre des photos.

– Contacter le refuge le plus proche de chez vous pour leur signaler.

 

Pour dénoncer un acte de maltraitance constaté chez un professionnel ou un particulier ayant plus de 9 animaux ou dans un élevage :

Il faut le signaler à la Direction Départementale de la Protection des Populations de votre département, en fournissant un maximum de détails sur les faits et le lieu pour qu’une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéos à l’appui.

 

Un animal est enfermé dans une voiture sans air et en plein soleil ?

Prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie. Vous pourrez démontrer aux forces de l’ordre que l’animal était en danger de mort imminente et que vous avez agi dans son intérêt .Attention, l’animal peut être agressif, si une vitre est cassée pour sortir l’animal.

Maltraitances animal

Pour les chiens, nous rencontrons le plus souvent :

  • Des brutalités avec plaies, fractures, brûlures perverses
  • Un manque d’eau, de nourriture, de soins.
  • Des maltraitances contraignantes: séquestration constante, parfois dans l’obscurité, ou, au contraire, hébergements absents ou en ruine, attaches trop courtes, colliers exagérément serrés, muselières permanentes.

En ce qui concerne les chats :

  • Nous intervenons pour des empoisonnements ou des actes de cruauté raffinée du genre: hameçons dans des appâts.

dossiers traités en 2023 (+21 vs 2022)

A la suite de signalements de mauvais traitements, sur tout le département de la Loire :

  • 10 chats et 17 chatons (+ 17 vs 2020)
  • 16 chiens et 18 chiots (+ 12 vs 2020)

Ils ont été récupérés à l’amiable.

Contacts

Téléphonez-nous au 04 77 33 35 50 ou contactez-nous via le bouton ci-dessous pour les maltraitances sur les chiens ou chats !

Donnez-nous le plus de précisions possibles : noms, prénoms, itinéraire, etc. elles nous permettront d’intervenir rapidement

Vos coordonnées ne seront jamais divulguées cela fait partie de notre mission et de notre obligation de discrétion.

Signaler une maltraitance

Pour tout signalement de maltraitances sur des animaux autres que chiens et chats, veuillez contacter le service correspondant :

Aidez-les !

Si vous êtes témoin ou informé(e) de mauvais traitements, ne vous taisez pas !

NE RESTEZ PAS INSENSIBLE À LA DÉTRESSE DES ANIMAUX

Retrouvez également toutes les informations de sanctions et de contact mais aussi de conseils sur le site du Service public gouvernement :

S'informer