Faire un legs
Vous pouvez améliorer la vie des animaux délaissés
en faisant un legs
Le savez-vous?
Il existe trois types de legs:
– le legs universel
– le legs à titre individuel
– le legs à titre particulier
Votre legs sera intégralement dédié à la défense et la protection des animaux.
Comment faire un legs?
Le legs nécessite la rédaction d’un testament.
Le testament peut être olographe (testament écrit en entier, daté et signé de la main du testateur) ou authentique (testament dicté par le testateur devant deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins).
Le testament doit être rédigé au nom de la Société Protectrice des Animaux de Saint-Étienne et du Département de la Loire.
Reconnue d’utilité publique, la SPA de Saint-Étienne Loire bénéficie d’une exonération totale de droits de succession.
Legs universel
Cela permet au(x) légataire(s) de recueillir la totalité des biens du défunt, après déduction de la part minimale des héritiers réservataires.
Dans le cas où plusieurs personnes sont désignées légataires, elles seront bénéficiaires de quotes-parts égales du patrimoine du testateur.
Legs à titre universel
De ce fait, suite à l’application des droits des héritiers réservataires, le ou les légataires à titre universel recueillent une quote-part du patrimoine, ou d’une certaine catégorie de biens.
Legs particulier
Bien évidemment, ce legs s’applique toujours sous réserve des droits des héritiers réservataires.
Le testateur peut également stipuler un legs particulier au sein d’un testament effectuant un legs universel.
IMPORTANT : Nous pouvons prendre soin de votre animal
Du fait de votre legs, vous pouvez demander au refuge de prendre soin de votre animal jusqu’à son décès.
Il pourra être placé dans une famille d’accueil qui saura lui donner de l’amour, ou être adopté par une famille aimante.